Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 28 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur
Velune est le nom commercial de l'entreprise individuelle Lorys Kakoun (EI).
SIRET : 982275695
Email : contact@velune.fr
Velune 

Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur velune.fr entre
Velune et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute
commande implique leur acceptation sans réserve. Elles sont accessibles à
tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.

Article 3 — Produits
Velune commercialise du linge de nuit en soie de mûrier : taies d'oreiller,
masques de nuit et chouchous. Les photographies sont les plus fidèles
possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur la teinte,
qui peut varier selon l'écran. Les caractéristiques essentielles de chaque
produit figurent sur sa fiche.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison. Velune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ;
les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Article 5 — Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, vérification
du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse, choix du mode de
livraison, récapitulatif, paiement. La validation du paiement vaut
conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande
est envoyé sans délai.
Velune se réserve le droit de refuser toute commande présentant un
caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au
moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par
le prestataire de paiement et ne transitent jamais par Velune.

Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées.
Livraison en France métropolitaine :
– Offerte à partir de 65 € d'achat, 5,90 € en dessous
– Délai total estimé entre 3 et 7 jours ouvrés
– Certaines commandes expédiées depuis notre atelier partenaire :
  délai total estimé entre 8 et 15 jours ouvrés
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison
intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement,
le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral
dans les conditions de l'article L216-6.
Les risques sont transférés au client à la remise physique du colis.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client
dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de
rétractation, sans motif ni pénalité. Il en informe Velune à
contact@velune.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine,
non lavé et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification.
Velune étend commercialement ce délai à 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux
ou erreur de Velune.
Pour des raisons d'hygiène, les masques de nuit descellés ou ouverts ne
peuvent être repris (article L221-28 3°).
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du
bien, par le même moyen de paiement.

Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Velune reste tenue :
– de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code
  de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
– de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du
  Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour la mettre en œuvre, écrivez à contact@velune.fr.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le
client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
portabilité et d'opposition, exerçable à contact@velune.fr. Le détail
figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement au médiateur auquel Velune adhère :
[nom du médiateur] — [adresse] — [site web].
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges.

Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.